CONSUEL
 

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité,
est une association sans but lucratif, reconnue d'utilité publique.

Cette association, instituée par les pouvoirs publics, repose sur trois textes réglementaires

  • le décret interministériel n° 72-1120 du 14 décembre 1972
  • les 2 arrêtés du 17 octobre 1973 du ministère du Développement Industriel et Scientifique

    Sa mission est d'assurer la sécurité des personnes et des biens contre les dangers d'origine électrique résultant d'installations défectueuses.