- Depuis l'arrêté ministériel
du 27 mars 1993, repris par celui du 20 mars 2001, tous les réseaux
internes doivent respecter les normes et règlements en vigueur,
notamment la norme NF C 90-125.
Cette obligation concerne les réseaux neufs, mais aussi rénovés
: lors de leur modification, l'ensemble doit être remis aux normes.
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