Arrêté du 03/08/2016 et impact sur les réseaux de communication

Le 1er septembre 2016, un arrêté est entré en vigueur. Il a pour objectif d’apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de l’installation. Il offre une meilleure compréhension et facilite l’utilisation de la norme.

L’arrêté du 3 août 2016, publié au Journal Officiel du 7 août 2016, constitue la nouvelle réglementation applicable  aux réseaux de communication des bâtiments d’habitation neufs. Ils s’appliquent aux bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Cet arrêté introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement. Il concerne tous les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016.

Pour en savoir plus :

  • • Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation. Consulter l’arrêté.