Lors de la rédaction de votre appel d'offre, précisez dans le CCTP :

•  que l'installation devra respecter les normes en vigueur, conformément à la loi (arrêté du 27 mars 1993, repris par celui du 20 mars 2001)
•  que l'installation devra être inspectée par COSAEL

L'installateur devra alors :

•  se procurer des Formulaires d'attestation au Service Central de COSAEL
•  remplir ces documents avec la description succincte de l'installation
•  joindre un dossier technique complet contenant l'ensemble des calculs qui sont nécessaires à la conception de toute installation de réception et de distribution audiovisuelle de qualité
•  envoyer le tout à la Direction Régionale COSAEL de Toulouse

  Après examen du dossier technique, et en fonction de l'historique des chantiers de l'installateur, le Technicien COSAEL de la direction régionale décide de viser directement les Formulaires ("sondage orienté") ou d'envoyer un inspecteur sur le chantier.
  Dans ce cas, au retour du rapport d'inspection, le ou les Formulaires peuvent être visés si n'y a pas de non-conformité ou mis en attente de la correction par l'installateur des défauts constatés.

Vous devez réclamer à l'installateur les Formulaires visés s'il tarde à vous les envoyer, ou faire une réclamation à COSAEL si vous constatez le moindre dysfonctionnement, qu'il soit technique ou administratif.

Le numéro Indigo 0825 825 481 ou la Direction Régionale de Toulouse sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et toute aide propre à vous faciliter la démarche.