Achat des Formulaires

COSAEL est un organisme indépendant.
Son fonctionnement est assuré par la vente des Formulaires d'Attestation dont le nombre exigé pour un contrôle dépend de la taille du chantier concerné.

L'achat des Formulaires se fait au Service Central de COSAEL

COSAEL
Tour Chantecoq
5 rue Chantecoq
92808 Puteaux Cedex

par simple courrier indiquant les coordonnées de l'installateur destinataire, auquel est joint le chèque correspondant au règlement.

Envoi du dossier

Par retour du courrier, les Formulaires commandés sont envoyés à son destinataire. Celui-ci doit remplir soigneusement le nombre demandé pour le chantier, tous de façon identique (voir détails en bas de la page Formulaire).

Envoyer les Formulaires remplis et signés avec le dossier technique à la Direction Régionale de COSAEL de Toulouse.

Processus après envoi en DR

A l'arrivée du dossier, le technicien l'examine. S'il n'est pas complet, un courrier demandant les pièces manquantes est adressé. Après analyse de l'étude et si le dossier est complet (voir également au verso quelques indications complémentaires), une date de contrôle est proposée à l'installateur.

Sondage "orienté"

Selon un protocole validé par les ministères concernés depuis plus de 30 ans, CONSUEL conserve trace de tous les chantiers de tous les installateurs, ce qui permet de ne pas contrôler systématiquement tous ceux qui régulièrement ne présentent aucune non-conformité. COSAEL reprend ce principe, qui permet de faire gagner du temps à tous et donc d'obtenir des tarifs attractifs.

Contrôle

Si le tirage au sort ou l'historique d'un installateur (peu contrôler récemment) décident d'un contrôle, celui-ci est programmé et l'information de date et d'heure est envoyée à l'installateur. Celui-ci doit être présent ou se faire représenter lors du contrôle, sinon celui-ci n'aura pas lieu.

Après la visite de l'inspecteur, si les relevés effectués sur le site sont conformes à l'étude et aux normes (mesures, matériels, mise en œuvre), les formulaires d'attestation de conformité sont retournés visés à l'installateur, qui pourra les remettre à son donneur d'ordre.

Dans le cas contraire, l'installateur reçoit une lettre indiquant les non-conformités relevées. Il doit les corriger et envoyer un courrier indiquant point par point la levée des réserves. Si les non-conformités sont jugées mineures par le Technicien COSAEL à la Direction Régionale, il peut alors décider de viser les Formulaires. Dans le cas contraire, il fera procéder à un deuxième contrôle, aux frais de l'installateur.

Conseils

Pour le bon déroulement du contrôle, et pour délivrer le formulaire d'attestation de conformité visé dans les meilleures conditions, il est important de respecter les points particuliers ci-dessous :

•   Les Formulaires d'attestation de conformité doivent être complètement remplis et signés
•   Fournir un plan de masse si nécessaire
•   Ne pas oublier un plan d'accès au chantier s'il y a lieu.

L'équipe COSAEL se tient à votre disposition.