Trois unités de contrôle sont demandées pour frais de dossier.

Une unité de contrôle est demandée pour toute station de tête comprenant des paraboles autres que celle qui fournit les chaînes "historiques" analogiques (Atlantic Bird 3).

Pour le réseau interne de distribution, une unité de contrôle est demandée pour tout ensemble dépendant d'une même station de tête, comprenant de 2 à 80 foyers et au plus 3 cages d'escalier. Les foyers sont supposés n'avoir pas plus de 2 prises terminales.

Une unité de contrôle est nécessaire pour un réseau de 2 à 20 maisons individuelles.
Si 2 maisons sont mitoyennes, elles sont considérées comme 2 maisons séparées.

En zone pavillonnaire avec des antennes individuelles, une unité de contrôle pour 1 à 8 maisons.

Dans le cas d'un réseau interne immédiatement raccordé à un réseau urbain, le terme "réseau de distribution" s'identifie au terme "réseau interne"

Pour un bâtiment ayant plus de 80 foyers ou plus de 3 cages d'escalier, un Formulaire supplémentaire est requis par tranche de 80 foyers ou par groupe de 3 cages d'escalier.
De même, pour un groupe de plus de 20 pavillons, un Formulaire supplémentaire est requis par tranche de 20.

Exemples :

• Un immeuble recevant la TNT pour dans 20 logements répartis en deux cages d'escalier

• Un immeuble de 100 logements en 3 cages d'escalier équipé de 2 paraboles

Un contrôle COSAEL comprend toujours l'examen du dossier technique.

Les frais occasionnés par un déplacement inutile (installation non contrôlable) sont facturés.
Les frais occasionnés par un nouveau déplacement suite à des non-conformités détectées lors de la première visite sont également facturés.